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Allègement important des plus-values de cession des terrains à bâtir :

Posté le 02 septembre 2014


Allègement important des plus-values de cession des terrains à bâtir :

Allègement important des plus-values de cession des terrains à bâtir :

Le gouvernement modifie à nouveau le régime fiscal des cessions de terrains à bâtir pour les aligner sur les plus-values de cession des immeubles bâtis.   Ainsi, serait appliquée une exonération totale de plus-value au bout de 22 ans et une exonération des prélèvements sociaux au bout de 30 ans. En outre, une exonération exceptionnelle de 30% de l’imposition sur la plus-value ainsi que sur les prélèvements sociaux serait consentie pour toute promesse de vente signée avant le 31 décembre 2015.   Ces deux nouvelles mesures, combinées aux nouvelles règles d’urbanisme instaurées par la loi ALUR, devraient motiver tous les détenteurs de terrains constructibles à étudier les opportunités qui s’offrent à eux.   La société MILAN CIP reste à leur disposition afin de leur apporter les conseils utiles à l’élaboration d’une stratégie adaptée.   MILAN CIP – contact@milancip.com – 04 93 78 61 07

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