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Dispositif Duflot en 2014 sur la Côte d'Azur (BOFIP 21-02-2014)

Posté le 03 mars 2014


Dispositif Duflot en 2014 sur la Côte d'Azur (BOFIP 21-02-2014)

Dispositif Duflot en 2014 sur la Côte d'Azur (BOFIP 21-02-2014)

Les communes concernées :

Cannes, Vallauris Antibes, Valbonne, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Roquebrune-Cap-Martin, Menton. Mais aussi : Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Le Bar-sur-Loup, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Bendejun, Berre-les-Alpes, Biot, Le Broc, Cabris, Le Cannet, Cantaron, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Castellar, Castillon, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, Coaraze, La Colle-sur-Loup, Colomars, Contes, Courmes, Drap, Duranus, Eze, Falicon, Gattières, La Gaude, Gorbio, Gourdon, Grasse, Levens, Mandelieu-la-Napoule, , Mouans-Sartoux, Mougins, Moulinet, Nice, Opio, Pégomas, Peille, Peillon, Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, La Roquette-sur-Var, Le Rouret, Sainte-Agnès, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, , Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul, Sospel, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Le Tignet, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, La Trinité, La Turbie, , , Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.

Plafonds annuels de ressources du locataire pour les baux conclus en 2014 :

  38 831 € - Personne seule 55 045 € - Couple 66 169 € - Personne seule ou couple ayant une personne à charge 79 257 € - Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 93 826 € - Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 105 584 € - Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 11 764 € - Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième  

Niveau de performance énergétique en fonction du type d'acquisition

BBC ou RT 2012  

Conditions liées à la location

Habitation principale Le logement doit être loué à usage d'habitation principale.  

Conditions liées à la location

Habitation principale Le logement doit être loué à usage d'habitation principale.  

Date d'effet de la location

Le logement doit être loué au plus tard 1 an après l'achèvement de l'immeuble, ou de son acquisition si elle est postérieure.

Durée de la location

Le logement doit être loué pendant une durée minimale de 9 ans.

Montant du loyer

Le loyer mensuel ne doit pas dépasser, par m², charges non comprises, les plafonds suivants pour les baux conclus en 2014 : 12,42 € / m² pour les baux conclus en 2014.   Soit pour un appartement de 20 m² 248 € / mois Soit pour un appartement de 30 m² 372 € / mois Soit pour un appartement de 40 m² 496 € / mois Soit pour un appartement de 50 m² 621 € / mois Soit pour un appartement de 60 m² 745 € / mois Soit pour un appartement de 70 m² 869 € / mois

Calcul des mensualités

Frais de notaire

Capacité d'endettement

Simulateur pinel

Simulateur PTZ+