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Investir dans l’immobilier locatif neuf

Posté le 01 août 2014


Investir dans l’immobilier locatif neuf

Investir dans l’immobilier locatif neuf

Historique des lois qui permettent d’investir dans l’immobilier neuf des Alpes-Maritimes

Si vous souhaitez acheter pour investir et louer non meublé et non pour habiter le logement, il vous faut quelques explications sur les règles de défiscalisation auxquelles vous pouvez faire appel pour réduire vos impôts. Car oui, acheter dans l’immobilier représente non seulement un placement sûr, c’est une façon de constituer un patrimoine pour sa retraite ou sa descendance, mais grâce à ces lois, vous avez aussi le droit de déduire une partie de votre investissement de vos revenus.

En ce qui concerne les programmes neufs dans les Alpes-Maritimes, la loi Duflot est aujourd’hui la loi-cadre. Mais depuis 1996, six dispositifs se sont succédé pour stimuler la construction de logements neufs en France dans le but d’être loués nus. Les gouvernements successifs n’ont cessé de remanier car cela concerne non seulement l’amélioration des logements mais permet aussi au secteur du bâtiment d’être actif et de créer des emplois. En permettant à plus d’investisseurs d’apporter leur pierre à l’édifice, il s’agit d’engranger un cercle vertueux.

La loi Périssol concerne encore les investisseurs de neuf locatif des années 1996-1999, car l’amortissement est encore en cours, et cela jusqu’en 2023. Ceux qui ont acheté dans le neuf à partir de septembre 1999 et jusqu’en avril 2003 ont été concernés par la loi Besson, l’amortissement prendra fin en 2018. La loi De Robien permettait de déduire 50% du prix de revient sur neuf ans, donc au plus tard jusqu’en 2018 aussi. La loi Borloo proposait une déduction de 65% de l’investissement étalée sur 15 ans, il est possible que des personnes soient concernées jusqu’en 2024. La loi Scellier aura cours jusqu’en 2027. Depuis 2013, la loi Duflot a pris le pas, elle est prévue jusqu’au 31 décembre 2016 pour l’instant, donc des amortissements qui pourront durer jusqu’en 2025.

En substance, chacune de ces lois a eu pour but de relancer la construction de logements, d’augmenter l’offre de location (à prix plafonné à partir de la loi Besson), de réduire les impôts des investisseurs. L’achat dans le neuf, actuellement, intéresse plusieurs parties :

  • le secteur du bâtiment qui travaille
  • l’acheteur qui investit dans l’immobilier, réduit ses impôts, crée et/ou sauvegarde son patrimoine
  • le locataire qui bénéficie des plafonds de loyer, des nouvelles normes de construction
  • l’État qui voit le parc de logements neufs agrandi

La loi Duflot

Nous avons vu qu’en France, stimuler la construction de logements neufs passe par l’investissement des particuliers, grâce aux différentes lois qui permettent de défiscaliser une partie du montant. Actuellement, la loi Duflot concerne l’acquisition d’un logement neuf, le dépôt de permis de construire, la transformation de local en logement et dans une certaine mesure les réhabilitations, jusqu’au 31 décembre 2016. Pour chaque option, une limite de deux logements par an est imposée. Dès 2017, un nouvel ensemble de mesures viendra remplacer la loi Duflot, voire plus tôt selon l’actualité du dossier. Mais pour l’instant, si vous souhaitez investir dans le neuf tout en défiscalisant, il faudra rentrer dans le cadre de cette loi.

Les conditions pour investir en loi Duflot sont la location du (ou des) logement nu (non meublé) pendant au moins neuf ans, dans l’une des zones considérées prioritaires par le Gouvernement, c’est-à-dire là où la location d’une habitation est jugée difficile. L’une des conditions est d’ailleurs de respecter un plafond de loyer selon ce même zonage. Il s’agit donc d’augmenter le nombre de logements dans les endroits en manque, et de limiter la hausse des loyers afin de limiter des écarts trop grands.

Pour favoriser encore l’accès au logement pour les revenus modestes, la loi Duflot impose un plafond de ressources aux locataires et, dans un même programme de logements neufs, seule une partie des logements peut être sous la loi Duflot, cette fois pour encourager la mixité.

D’autre part, les constructions sous Duflot doivent être un plus pour l’écologie, en respectant certains labels de performance énergétique. C’est donc une loi qui allie plusieurs domaines (immobilier, emploi, logement, écologie).

Concrètement, dans la meilleure situation la loi Duflot permet à l’investisseur de déduire 6 000 euros par an de ses impôts, pendant neuf ans, soit 54 000 euros d’économie. Mais cela dépend de la zone où le logement est construit et de beaucoup d’autres paramètres vus plus hauts. Renseignez-vous auprès de Milan CIP, spécialiste de l'immobilier neuf dans les Alpes-Maritimes, afin de prendre connaissance des projets qui sont les plus intéressants pour vous.

- CJ

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