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Loi de finance 2015 : Clarification du dispositif d’investissement Pinel

Posté le 03 janvier 2015


Loi de finance 2015 : Clarification du dispositif d’investissement Pinel

Loi de finance 2015 : Clarification du dispositif d’investissement Pinel

Suite à la publication au journal officiel le mardi 30 décembre 2014 de la loi de finance 2015, il est désormais établi que les acquisitions réalisées à partir du 1er septembre 2014 entrent dans le dispositif Pinel et non dans celui du « Duflot ».

Pas de réelles révélations dans cette publication qui confirme les informations de notre article précèdent : Voir l’article : Comprendre la loi Pinel en 2 minutes Mais plutôt quelques éclaircissements à savoir :

La possibilité de louer à sa famille est possible à partir du 1er janvier 2015.

La possibilité d’utiliser le cadre d’une SCPI permet de bénéficier du dispositif Pinel pour 100% du montant investi alors que pour le dispositif Duflot, une décote de 5% était appliquée.

Pour les achats en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), la durée maximale de 30 mois pour l’achèvement du logement ne commence plus à l’ouverture du chantier, mais à la date de signature de l’acte authentique d’achat. Cela est très rassurant pour l‘acquéreur investisseur étant donné que la quasi-intégralité des achats porte sur des biens dont la livraison est prévue à moins de 24 mois.

  N’hésitez pas à nous demander la liste des logements redondants à vos critères et éligibles à la loi Pinel sur la Côte d’Azur. Parmi les 1 200 logements neufs réalisés par plus de 60 promoteurs, nous trouverons l’appartement qui vous correspond et effacera vos impôts pour une période de 6 à 12 ans.      

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