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Comprendre les avantages de la nouvelle loi Pinel en 2 minutes.

Posté le 2 décembre 2014 par milan

Loi-Pinel---Christ

La loi Pinel est un nouveau dispositif permettant aux particuliers désireux d’investir dans l’immobilier neuf de bénéficier d’une réelle réduction d’impôts. Les avantages fiscaux et les conditions de mise en œuvre sont élargis en comparaison à ceux de la précédente loi Duflot.

LES AVANTAGES FISCAUX DE LA LOI PINEL

L’investissement permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000 euros pour une durée de 12 ans (54 000 euros avec le précédent dispositif) Le pourcentage de défiscalisation est établi en fonction de la durée de location obligatoire appliquée. Pour 6 ans de location, une réduction fiscale de 12% est appliquée.

  • Pour 6 ans de location, une réduction fiscale de 12% est appliquée correspondant à 2% par an.
  • Pour 9 ans de location, une réduction fiscale de 18% est appliquée correspondant à 2% par an.
  • Pour 12 ans de location, une réduction fiscale de 21% est appliquée correspondant à 2% par an pendant 9 ans puis 1% par an jusqu’à la 12ème année.

Le montant d’achat maximum pris en compte dans ce calcul est de 300 000 euros par achat dans la limite de deux investissements par année et par foyer fiscal.

Exemple de réduction d’impôt avec la nouvelle loi Pinel

Durée de l’engagement à louer Montant de l’investissement réalisé
150 K€ 200 K€ 250 K€ 300 K€ 350 K€
 Durée de 6 ans (Taux 12%)  3 000 €  4 000 € 5 000 € 6 000 € 6 000 €
 Durée de 9 ans (Taux 18%)  3 000 €  4 000 € 5 000 € 6 000 € 6 000 €
Durée de 12 ans (Taux de 21%)  2 625 €  3 500 € 4 375 € 5 250 € 5 250 €

Ce montant est à déduire annuellement de votre impôt pendant toute la durée de location ; il est directement dégrevé de l’impôt à payer sur l’avis d’imposition n°2042. La réduction d’impôt entre dans le plafonnement des niches fiscales fixé à 10 000 € par foyer fiscal.

  LES CONDITIONS DU DISPOSITIF PINEL

  1. Acheter un bien immobilier neuf ou en VEFA (sur plan) porteur de la norme RT 2012
  2. La date d’achat doit être entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016
  3. Acheter un bien immobilier neuf dont le plafond au m² est fixé à 5 500 euros par m² de surface pondérée.
  4. Acheter un bien immobilier neuf dans une zone tendue et délimitée par le nouveau zonage loi Pinel.
  5. Mettre son bien à disposition de résidence principale pour son locataire qui doit lui-même respecter des conditions de ressources.
  6. Louer le bien dans un délai de 12 mois suivant l’achèvement des travaux et la remise des clés.

Les quatre premiers points ne présentent pas une réelle contrainte car la grande majorité des logements que nous proposons répondent à ces critères.

Le Dispositif Pinel répartit les communes en 4 zones

Les communes françaises ont été réparties en 4 zones:

  • Zone A                 12,42 € / m² / mois
  • Zone B1               10 € / m² / mois
  • Zone B2                8,68 € / m² / mois (Loi Pinel applicable sur décision du Préfet)
  • Zone C                 Loi Pinel non applicable

Liste des communes des Alpes-Maritimes classées par zone pour l’éligibilité à la loi Pinel

Pour la zone A:

Antibes; Aspremont; Auribeau-sur-Siagne; Le Bar-sur-Loup; Beaulieu-sur-Mer; Beausoleil; Berre-les-Alpes; Biot; Le Broc; Cabris; Cagnes-sur-Mer; Cannes; Le Cannet; Cantaron; Cap-d’Ail; Carros; Castagniers; Castellar; Châteauneuf-Grasse; Châteauneuf-Villevieille; La Colle-sur-Loup; Colomars; Contes; Drap; Èze; Falicon; Gattières; La Gaude; Gorbio; Gourdon; Grasse; Levens; Mandelieu-la-Napoule; Menton; Mouans-Sartoux; Mougins; Nice; Opio; Pégomas; Peymeinade; Roquebrune-Cap-Martin; Roquefort-les-Pins; La Roquette-sur-Siagne; La Roquette-sur-Var; Le Rouret; Sainte-Agnès; Saint-André-de-la-Roche; Saint-Blaise; Saint-Jean-Cap-Ferrat; Saint-Jeannet; Saint-Laurent-du-Var; Saint-Martin-du-Var; Saint-Paul-de-Vence; Sospel; Spéracèdes; Théoule-sur-Mer; Le Tignet; Tourrette-Levens; Tourrettes-sur-Loup; La Trinité; La Turbie; Valbonne; Vallauris; Vence; Villefranche-sur-Mer; Villeneuve-Loubet.

Pour la zone B1:

Bonson; Gilette; Saint-Cézaire-sur-Siagne; Saint-Vallier-de-Thiey.

Pour la zone B2:

Andon; Bendejun; Bézaudun-les-Alpes; Blausasc; La Bollène-Vésubie; Bouyon; Breil-sur-Roya; Castillon; Caussols; Cipières; Coaraze; Conségudes; Courmes; Coursegoules; Duranus; L’Escarène; Escragnolles; Les Ferres; Gréolières; Lantosque; Lucéram; Moulinet; Peille; Peillon; Revest-les-Roches; Roquestéron-Grasse; Toudon; Touët-de-l’Escarène; Tourette-du-Château; Utelle.

Pour la zone C:

Aiglun; Amirat; Ascros; Auvare; Bairols; Belvédère; Beuil; Briançonnet; Caille; Châteauneuf-d’Entraunes; Clans; Collongues; La Croix-sur-Roudoule; Cuébris; Daluis; Entraunes; Fontan; Gars; Guillaumes; Ilonse; Isola; Lieuche; Malaussène; Marie; Le Mas; Massoins; Les Mujouls; La Penne; Péone; Pierlas; Pierrefeu; Puget-Rostang; Puget-Théniers; Rigaud; Rimplas; Roquebillière; Roquestéron; Roubion; Roure; Saint-Antonin; Saint-Auban; Saint-Dalmas-le-Selvage; Saint-Étienne-de-Tinée; Saint-Léger; Saint-Martin-d’Entraunes; Saint-Martin-Vésubie; Saint-Sauveur-sur-Tinée; Sallagriffon; Saorge; Sauze; Séranon; Sigale; Thiéry; Touët-sur-Var; La Tour; Tournefort; Valdeblore; Valderoure; Venanson; Villars-sur-Var; Villeneuve-d’Entraunes; La Brigue; Tende.

Incidence de la superficie sur le plafonnement du loyer

Le plafond du loyer mensuel par m² dans une même zone est aussi variable en fonction de la superficie pondérée du bien.

Un coefficient de 0,7 + (19/superficie pondérée) doit être appliqué pour obtenir le loyer plafond pour chaque appartement.

La surface pondérée est déterminée par la surface habitable à laquelle on ajoute la moitié de la surfaces des annexes (terrasses – logias – balcon) dans la limite de 16 m². La pondération maximale est donc de 8 m².

ex: location d’un studio à Nice (zone A) – Superficie 24 m² + 4 m² de terrasses ce qui constitue une surface pondérée de 26 m².

Plafond du loyer = 26 m² x 12.42 € x (0,7 + (19/26)) = 462,04 €

Autres exemples:

 Typologies d’appartements  Studio de 26 m²  T2 de 43 m²  T3 de 67 m²
  Loyer plafond en zone A  462 €  610 €  818 €
 Loyer plafond en zone B1  372 €  491 €  659 €
 Loyer plafond en zone B2  323 €  426 €  572 €

  LES CONDITIONS DE RESSOURCES DU DISPOSITIF PINEL

Typologie de locataires  Plafond de ressources annuelles du locataire
Zone A Zone B1
Personne seule 38 831 € 30 019 €
Couple 55 045 € 40 089 €
Personne seule ou couple + 1 personne à charge 66 169 € 48 210 €
Personne seule ou couple + 2 personne à charge 79 257 € 58 200 €

  LES AUTRES AVANTAGES DE LA LOI PINEL

    1. La possibilité de louer à vos ascendants ou descendants.

Depuis le 1er janvier 2015, il est possible d’acquérir un logement neuf et de le louer à un ascendant ou descendant dans le cadre du dispositif Pinel à condition que le locataire n’appartienne pas au même foyer fiscal de l’emprunteur et qu’il  respecte les critères de ressources.

    1. l’assouplissement des conditions du prêt à taux zero

Le prêt à taux zéro Les plafonds de ressources, les quotités de prêt, les plafonds d’opération ainsi que les profils de remboursement sont modifiés pour permettre l’accession à la propriété dans les zones dites tendues.

  1. Les incitations fiscales à destination des propriétaires de terrains à bâtir
    • L’exonération de la plus-value sur les terrains constructibles est totale au bout de 22 ans de détention.
    • Bénéfice de 30 % d’abattement sur les plus-values réalisées lors d’une vente d’un terrain jusqu’au 31 décembre 2015.
    • Abattement sur les donations de 100 000 € sur les donations de terrains à destination de la construction.

La société MILAN CIP est en mesure de vous proposer des centaines de logements neufs sur la Côte d’Azur dont une partie sur son site www.milancip.com.

La société MILAN CIP accompagne les propriétaires de terrains constructibles afin de valoriser au mieux leurs propriétés par une stratégie adaptée. contact@milancip.com – 04 93 78 61 07

 

 

 


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