MILAN CIP - Conseil, Immobilier & Patrimoine

Mentions Légales

MILAN CIP - Conseil, Immobilier & Patrimoine

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.milancip.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MILAN CIP SARL – 511879751 – 13 rue Andréossy 06600 ANTIBES – Carte professionnelle CPI 0605 2017 000 018 782 (CCI Nice Côte d’Azur)
Responsable publication : MILAN CIP SARL – contact@milancip.com
Le responsable publication est une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.milancip.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.milancip.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.milancip.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.milancip.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

MILAN CIP SARL s’efforce de fournir sur le site www.milancip.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.milancip.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.milancip.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MILAN CIP SARL, ou ses mandants, sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MILAN CIP SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

MILAN CIP SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.milancip.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MILAN CIP SARL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.milancip.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MILAN CIP SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MILAN CIP SARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Politique de confidentialité et gestion des données personnelles

Le site www.MilanCIP.com utilise la plateforme d’analyse web Matomo.

Afin que nous puissions vous offrir la meilleure expérience possible sur notre site Web, nous devons collecter et traiter certaines informations. En fonction de votre utilisation de nos services, cela peut inclure certaines données d’utilisation :

  • • Le site Web à partir duquel vous nous avez visité, les parties de notre site que vous visitez, la date et la durée de votre visite, votre adresse IP anonymisée, les informations de l'appareil (type d’appareil, système d’exploitation, résolution d'écran, la langue, pays dans lequel vous vous trouvez dans, et le type de navigateur web) que vous avez utilisé lors de votre visite, et plus . Nous traitons ces données d'utilisation dans Matomo Analytics à des fins statistiques, pour améliorer notre site et pour reconnaître et arrêter toute utilisation abusive.

Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Liberté il n’est pas nécessaire de recueillir le consentement de l’utilisateur si des traceurs sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur. La mesure d’audience peut-être dans une certaine limite regardée comme strictement nécessaire au fonctionnement du site. Les garanties que doit suivre Matomo Analytics sont rappelées à l’article 5 des lignes directrices « cookies et autres traceurs ».

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause MILAN CIP SARL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.milancip.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.milancip.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Désactiver le suivi du site Web

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.milancip.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MILAN CIP SARL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.milancip.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1568686 V0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes.

Le site www.milancip.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MILAN CIP SARL. Cependant, MILAN CIP SARL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.milancip.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grasse.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Illustrations et photos

Toutes les photos, dessins  et illustrations proviennent :

  • Soit des promoteurs ayant confiés la commercialisation de leurs programmes à la société MILAN CIP par mandat écrit;
  • Soit de banques d’images libres de droit (adobestock; fotolia.com; shutterstock.com, etc..);
  • Soit des propres prestataires de MILAN CIP SARL.