Mentions Légales
Informations légales
1. Éditeur du site.
Le présent site est édité par :
Raison sociale : MILAN CIP
Forme juridique : SARL au capital de 1 000 €
Siège social : 13 rue du Général Andréossy 06600
ANTIBES
RCS : ANTIBES : 511 879 751
N° TVA intracommunautaire : FR61511879751
Téléphone : 04 83 15 74 40
Courriel :
contact@milancip.com
Directeur de la publication : M. Benjamin MILAN, Gérant
2. Activité immobilière
MILAN CIP est titulaire de la carte professionnelle n° CPI 0605 2017 000 018 782 délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur lui permettant d'exercer les activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
3. Statuts réglementés
MILAN CIP est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 22004019 (www.orias.fr).
MILAN CIP exerce les activités suivantes :
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF), adhérent de l'ANACOFI-CIF, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers ;
- Courtier en assurance ou réassurance (COA) ;
- Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP).
L'activité de Conseiller en Investissements Financiers est exercée sous le contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
L'activité d'intermédiation en assurance est exercée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
www.ovh.com
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, marques, documents, graphismes, bases de données, vidéos, éléments téléchargeables et plus généralement tout contenu publié) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de MILAN CIP est interdite.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à permettre le traitement des demandes formulées par les utilisateurs ainsi que l'exécution des missions confiées à MILAN CIP.
Les données personnelles collectées ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises aux partenaires et professionnels intervenant dans l'étude, la sélection, la mise en place ou le suivi des solutions patrimoniales, financières, assurantielles ou immobilières sollicitées par le client, ainsi qu'aux prestataires techniques, sous-traitants et autorités légalement habilitées lorsque cela est nécessaire à l'exécution des missions confiées ou au respect des obligations légales et réglementaires.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données la concernant.
Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse suivante :
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans le Document d'Entrée en Relation (DER) remis aux clients et disponible sur demande.
7. Formulaire de contact
Les informations recueillies au moyen du formulaire de contact sont utilisées exclusivement afin de répondre aux demandes formulées et, le cas échéant, d'assurer le suivi de la relation.
L'utilisateur est informé que les informations communiquées peuvent être utilisées dans le cadre de l'étude de solutions patrimoniales, financières, assurantielles ou immobilières sollicitées.
8. Réclamations et médiation
Les modalités de traitement des réclamations ainsi que les coordonnées des médiateurs compétents sont détaillées dans le Document d'Entrée en Relation (DER)
9. Limitation de responsabilité
MILAN CIP met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent site.
Toutefois, MILAN CIP ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations consultées sur le site.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. MILAN CIP ne peut être tenue responsable du contenu, des informations ou des pratiques de ces sites externes.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
12. Illustrations et photos
Toutes les photos, dessins et illustrations proviennent :
- Soit des promoteurs ayant confiés la commercialisation de leurs programmes à la société MILAN CIP par mandat écrit;
- Soit de banques d’images libres de droit (adobestock; fotolia.com; shutterstock.com, etc..);
- Soit des propres prestataires de MILAN CIP SARL.