Les plafonds de loyer prévus par la Loi Pinel sur les Alpes Maritimes ville par ville
Posté le 01 mai 2018
Les plafonds de loyer prévus par la Loi Pinel sur les Alpes Maritimes ville par ville
A partir de 2018, le dispositif Pinel s'applique sur 3 zones : A - Abis et B1
- Zone Abis : 16.96 € / m² / mois
- Zone A : 12.59 € / m² / mois
- Zone B1 : 10.15 € / m² / mois (Loi Pinel applicable sur décision du Préfet)
| Typologies d'appartements | Studio de 26 m² | T2 de 43 m² | T3 de 67 m² |
|---|---|---|---|
| Loyer plafond en zone Abis | 441 € | 729 € | 1 136 € |
| Loyer plafond en zone A | 327 € | 451 € | 844 € |
| Loyer plafond en zone B1 | 264 € | 436 € | 680 € |
=> Lien vers les programmes neufs des Alpes Maritimes
Liste des communes des Alpes Maritimes classée en zone A de la loi Pinel
Pour la zone A:
Antibes; Aspremont; Auribeau-sur-Siagne; Le Bar-sur-Loup; Beaulieu-sur-Mer; Beausoleil; Berre-les-Alpes; Biot; Le Broc; Cabris; Cagnes-sur-Mer; Cannes; Le Cannet; Cantaron; Cap-d'Ail; Carros; Castagniers; Castellar; Châteauneuf-Grasse; Châteauneuf-Villevieille; La Colle-sur-Loup; Colomars; Contes; Drap; Èze; Falicon; Gattières; La Gaude; Gorbio; Gourdon; Grasse; Levens; Mandelieu-la-Napoule; Menton; Mouans-Sartoux; Mougins; Nice; Opio; Pégomas; Peymeinade; Roquebrune-Cap-Martin; Roquefort-les-Pins; La Roquette-sur-Siagne; La Roquette-sur-Var; Le Rouret; Sainte-Agnès; Saint-André-de-la-Roche; Saint-Blaise; Saint-Jean-Cap-Ferrat; Saint-Jeannet; Saint-Laurent-du-Var; Saint-Martin-du-Var; Saint-Paul-de-Vence; Sospel; Spéracèdes; Théoule-sur-Mer; Le Tignet; Tourrette-Levens; Tourrettes-sur-Loup; La Trinité; La Turbie; Valbonne; Vallauris; Vence; Villefranche-sur-Mer; Villeneuve-Loubet.Pour la zone B1:
Bonson; Gilette; Saint-Cézaire-sur-Siagne; Saint-Vallier-de-Thiey.Pour la zone B2 (non éligible au Pinel) :
Andon; Bendejun; Bézaudun-les-Alpes; Blausasc; La Bollène-Vésubie; Bouyon; Breil-sur-Roya; Castillon; Caussols; Cipières; Coaraze; Conségudes; Courmes; Coursegoules; Duranus; L'Escarène; Escragnolles; Les Ferres; Gréolières; Lantosque; Lucéram; Moulinet; Peille; Peillon; Revest-les-Roches; Roquestéron-Grasse; Toudon; Touët-de-l'Escarène; Tourette-du-Château; Utelle.Pour la zone C (non éligible au Pinel) :
Aiglun; Amirat; Ascros; Auvare; Bairols; Belvédère; Beuil; Briançonnet; Caille; Châteauneuf-d'Entraunes; Clans; Collongues; La Croix-sur-Roudoule; Cuébris; Daluis; Entraunes; Fontan; Gars; Guillaumes; Ilonse; Isola; Lieuche; Malaussène; Marie; Le Mas; Massoins; Les Mujouls; La Penne; Péone; Pierlas; Pierrefeu; Puget-Rostang; Puget-Théniers; Rigaud; Rimplas; Roquebillière; Roquestéron; Roubion; Roure; Saint-Antonin; Saint-Auban; Saint-Dalmas-le-Selvage; Saint-Étienne-de-Tinée; Saint-Léger; Saint-Martin-d'Entraunes; Saint-Martin-Vésubie; Saint-Sauveur-sur-Tinée; Sallagriffon; Saorge; Sauze; Séranon; Sigale; Thiéry; Touët-sur-Var; La Tour; Tournefort; Valdeblore; Valderoure; Venanson; Villars-sur-Var; Villeneuve-d'Entraunes; La Brigue; Tende.
Calcul du loyer plafond :
Les plafonds de loyer varient en fonction de la surface du logement par application d'un coefficient multiplicateur.
Les plafonds de loyers mensuels, par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, à :
Ces plafonds varient en fonction de la surface du logement.
Il est fait application d’un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante, S étant la surface du logement : 0,7 + 19/S
Le résultat ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.
Ce coefficient permet de tenir compte de la réalité du marché locatif, le loyer étant dégressif en fonction de la surface du logement.
Ex. Pour l’acquisition d’un logement neuf de 100 m² situé en zone B1,
le plafond au m² pour un bail signé en 2017 sera de 8,96 € (détail du calcul : 10,07 x (0,7 + 19/100) = 8,9623 arrondi à 8,96).
Pour l’acquisition d’un logement neuf de 30 m² plus un balcon de 4 m² situé en zone B1, le plafond de loyer au m² pour un bail signé en 2017 sera de 12,08. Le coefficient multiplicateur calculé dans ce cas est de 1,29375 (0,7 + 19/32). Cependant, cette valeur étant supérieure à 1,2, c’est cette dernière valeur qui est prise en compte pour le calcul du loyer plafond et non le coefficient issu du calcul (détail du calcul : 10,07 x 1,2 = 12,084 arrondi à 12,08).
Les plafonds de ressource des locataires
En métropole, pour les baux conclus en 2017, les ressources des locataires ne doivent pas dépasser :
| Composition du foyer du locataire | Zone Abis | Zone A | Zone B1 |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 37 126 € | 37 126 € | 30 260 € |
| Couple | 55 486 € | 55 486 € | 40 410 € |
| Couple + 1 enfant | 72 737 € | 66 699 € | 48 596 € |
